Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web soldx.tn, de la plateforme marchande studio.soldx.tn, et des sites des boutiques sur sous-domaines (ex. : maboutique.soldx.tn), collectivement désignés comme les « Services ».

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Définitions

• « Soldx », « nous », « notre » : la société exploitant la plateforme Soldx.
• « Plateforme » : l'ensemble des services proposés sur soldx.tn et ses sous-domaines.
• « Marchand » : toute personne physique ou morale qui crée une boutique sur la plateforme pour vendre des produits ou services.
• « Client » : tout utilisateur qui consulte ou achète des produits auprès d'une boutique sur la plateforme.
• « Contenu » : tous les textes, images, produits, descriptions et autres informations publiés sur la plateforme.

2. Comptes et inscription

• Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte.
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées avec votre compte.
• Les marchands doivent fournir des informations commerciales véridiques (nom, téléphone, e-mail) pour créer une boutique.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de violation de ces Conditions.

3. Boutiques et activités marchandes

• Les marchands sont libres de créer et de gérer leur boutique dans le respect de la loi tunisienne.
• Les marchands sont seuls responsables des produits qu'ils proposent, de leur conformité, de leur disponibilité et de la livraison.
• Soldx agit en tant que plateforme technique et n'est pas partie aux contrats de vente entre les marchands et les clients.
• Il est interdit de vendre des produits contrefaits, illégaux, ou soumis à des restrictions légales en Tunisie.
• Chaque boutique dispose d'un sous-domaine personnalisable (ex. : maboutique.soldx.tn) qui ne peut pas être modifié après création sans accord préalable.

4. Commandes et paiements

• Les commandes sont passées directement auprès du marchand. Soldx facilite la transaction mais n'est pas responsable de l'exécution de la commande.
• Les prix affichés sont fixés par le marchand et indiqués dans la devise choisie par la boutique.
• En cas de litige avec un marchand (produit non conforme, non livraison, remboursement), le client doit contacter directement le marchand. Soldx peut faciliter la médiation sans toutefois garantir une résolution.
• Les marchands sont responsables de la collecte et du versement de la TVA et autres taxes applicables conformément à la législation tunisienne.

5. Abonnements et facturation

• Soldx propose une période d'essai gratuite de 14 jours pour les nouveaux marchands.
• À l'issue de la période d'essai, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser les services marchands.
• Les tarifs des abonnements sont publiés sur la plateforme et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
• Les abonnements sont facturés mensuellement. Les paiements sont non remboursables, sauf disposition légale contraire.
• Un marchand peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Contenu et propriété intellectuelle

• Les marchands conservent tous les droits sur les produits, images, logos et descriptions qu'ils publient.
• Les marchands garantissent disposer des droits nécessaires pour publier le Contenu et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers.
• Soldx est propriétaire de la plateforme, de son design, de son code et de sa marque. Aucun droit n'est concédé sauf mention expresse.
• Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu qui violerait ces Conditions ou la loi applicable.

7. Intégrations réseaux sociaux

• Soldx permet aux marchands de connecter leurs Pages Facebook pour gérer les messages, publier du contenu et configurer des réponses automatisées.
• Le marchand est responsable des publications et des réponses automatisées envoyées depuis sa Page connectée.
• L'utilisation de l'intégration Facebook est soumise aux conditions d'utilisation de Meta.
• Soldx n'est pas responsable des modifications apportées par Facebook/Meta à ses API qui pourraient affecter les fonctionnalités d'intégration.

8. Limitation de responsabilité

• Soldx fournit une plateforme technique. Nous ne sommes pas responsables des produits vendus par les marchands ni des litiges entre marchands et clients.
• La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'accessibilité ininterrompue ou d'absence d'erreurs.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des pertes de revenus ou de données résultant de l'utilisation de la plateforme.
• En aucun cas la responsabilité de Soldx ne pourra excéder le montant des abonnements payés par le marchand au cours des 12 derniers mois.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

10. Force majeure

Soldx ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par le droit tunisien, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, ou décisions gouvernementales.

11. Résiliation

• Les marchands peuvent supprimer leur boutique à tout moment depuis les paramètres de Studio.
• Soldx peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions.
• À la résiliation, les données de la boutique peuvent être conservées pendant la durée requise par la loi, puis supprimées.
• Les obligations financières (factures impayées) survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de Tunis, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Les marchands seront informés des changements importants par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Nous contacter